Finaliser les PV
Vérifiez les formulaires, les résultats et les signatures du bureau. Préparez les transmissions réglementaires et la communication aux salariés.
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Étape 03 • Après les élections
Les élus sont désignés.
Préparez leur prise de fonction.
Finalisez les procès-verbaux, organisez la passation et les premières réunions, puis programmez les formations utiles aux nouveaux élus.
Trois priorités après le scrutin
Installer le CSE
Organisez la passation et préparez les premières réunions selon l’effectif, les attributions du comité et les accords applicables.
Préparer la première réunion ↓Former les élus
Identifiez les droits à formation, les besoins liés aux fonctions et les démarches à engager avec les organismes compétents.
Repérer les formations ↓Procès-verbaux
Un dossier complet, cohérent et traçable
Le bureau de vote établit et signe les PV correspondant aux scrutins. Vérifiez la concordance entre les chiffres, les élus proclamés et les informations de l’établissement.
L’employeur transmet les PV au prestataire agissant pour le ministère du Travail dans les 15 jours suivant l’élection. Une copie est communiquée dans les meilleurs délais aux syndicats ayant présenté des listes ou participé à la négociation du PAP.
En cas de carence, utilisez le formulaire et la procédure correspondants, avec les communications et transmissions particulières prévues.
Accéder aux formulaires officiels →Première réunion et passation
Adapter l’installation à la taille de l’entreprise
La liste ci-dessous est un support de préparation. Elle ne constitue pas un ordre du jour universel ni un délai légal unique de première réunion.
Entreprises de 11 à 49 salariés
Préparez les modalités pratiques de réception des élus et le suivi des demandes et réponses. Identifiez les moyens à disposition et les interlocuteurs utiles.
- Présenter les élus et leurs missions.
- Organiser les échanges avec l’employeur.
- Préparer le registre des demandes et réponses.
- Faire le point sur les moyens et la SSCT.
Le cadre légal ne prévoit pas le même bureau ni les mêmes budgets que pour les CSE d’au moins 50 salariés.
Entreprises d’au moins 50 salariés
Préparez les désignations et les règles de fonctionnement propres à ce CSE, ainsi que la reprise des documents et des dossiers.
- Désigner le secrétaire et le trésorier parmi les titulaires.
- Préparer le règlement intérieur du comité.
- Examiner les moyens, budgets et accès utiles.
- Organiser les commissions et désignations applicables.
Adaptez les points aux accords, aux seuils et à la situation de l’entreprise.
Une passation pratique en 5 dossiers
1. Mandats, contacts et calendrier des réunions. 2. Archives et dossiers en cours. 3. Comptes, contrats et engagements, lorsque le comité en gère. 4. Moyens matériels et accès sécurisés. 5. Formations, santé au travail et priorités des salariés.
Transmettez les accès par un canal adapté et limitez la circulation des données personnelles aux besoins du mandat.
Quelles formations prévoir ?
Distinguez les formations prévues par le Code du travail et les modules pratiques liés à une fonction. Vérifiez les bénéficiaires, les financements et les conditions avant inscription.
Santé, sécurité et conditions de travail
La formation bénéficie aux membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants. Au premier mandat, sa durée minimale est de 5 jours ; les durées de renouvellement dépendent de la situation.
Voir le programme Formaestro CSE ↗Formation économique
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les titulaires élus pour la première fois bénéficient d’un stage économique d’au plus 5 jours, dans les conditions légales. Son financement relève du CSE.
Voir le programme Formaestro CSE ↗Prise de fonction et trésorerie
Des modules complémentaires peuvent aider à comprendre le mandat ou à gérer les missions de trésorier. Ils ne constituent pas tous une obligation légale distincte.
Premiers pas d’un élu ↗Fonction de trésorier ↗
Les liens de programmes dirigent vers Formaestro CSE, site externe. Contrôlez le programme adapté à votre effectif, les agréments requis et les modalités de prise en charge.
Votre checklist de prise de fonction
Ces cases servent de repère pendant la visite ; elles ne sont pas enregistrées.
Questions fréquentes
Faut-il toujours désigner un secrétaire et un trésorier ?
La désignation légale de ces fonctions concerne le CSE des entreprises d’au moins 50 salariés. Ne transposez pas automatiquement ce fonctionnement au CSE de 11 à 49 salariés.
La formation SSCT concerne-t-elle les suppléants ?
Oui. Les membres de la délégation du personnel bénéficient de la formation SSCT, qu’ils soient titulaires ou suppléants.
Peut-on détruire les documents dès l’élection terminée ?
Ne procédez pas à une destruction systématique. Organisez une conservation sécurisée adaptée aux obligations, aux recours et à la nature des documents, en limitant l’accès aux données personnelles.
Gardez les bons repères pour le mandat.
Retrouvez les notions utiles dans le glossaire du portail.
Repères vérifiés le 1er novembre 2026. Service-Public : élections du CSE ↗ Service-Public : missions et fonctionnement ↗
Guide pratique à adapter au périmètre, à l’effectif et aux accords applicables. En cas de difficulté, faites vérifier votre situation avant d’agir.
Code du travail : fonctionnement, secrétaire et trésorier, formations SSCT et économique ↗ Service-Public : réunions du CSE ↗