Abstention
Fait, pour un électeur inscrit, de ne pas participer au vote.
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COMPRENDRE LES ÉLECTIONS CSE
Le glossaire des élections CSE
Les mots utiles pour préparer le scrutin et comprendre chaque étape. Retrouvez simplement les sigles et les notions que vous croisez dans vos documents électoraux.
A
B
Bulletin blanc
Vote ne désignant aucun candidat. Il est distinct d’un suffrage valablement exprimé.
Bulletin nul
Bulletin écarté du décompte des suffrages exprimés en raison d’une irrégularité.
Bureau de vote
Équipe chargée de surveiller le scrutin, de dépouiller et de consigner les résultats.
C
Candidat
Salarié remplissant les conditions pour se présenter à l’élection.
Carence
Absence de représentation élue constatée à l’issue du processus électoral ; elle peut nécessiter un procès-verbal spécifique.
Collège électoral
Groupe de salariés votant ensemble selon leur catégorie professionnelle et les règles applicables.
CSE — Comité social et économique
Instance de représentation du personnel, mise en place à partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
D
Dépouillement
Ouverture des urnes et comptage des bulletins après la clôture du scrutin.
E
Effectif
Nombre de salariés calculé selon les règles légales, déterminant notamment la mise en place du CSE et les sièges.
Électeur
Salarié autorisé à voter, sous réserve des conditions d’âge, d’ancienneté et de droits civiques.
Éligibilité
Ensemble des conditions permettant à un salarié de se présenter comme candidat.
Élections partielles
Scrutin organisé en cours de mandat dans les situations prévues par la loi.
I
Invitation des syndicats
Démarche de l’employeur pour inviter les organisations concernées à négocier le PAP et présenter des candidats.
L
Liste de candidats
Ensemble de candidatures présenté pour un collège et un scrutin, distinct pour titulaires et suppléants.
Liste électorale
Liste des salariés ayant le droit de voter dans le collège concerné.
M
Mandat
Période pendant laquelle un élu exerce ses fonctions : en principe quatre ans, aménageable par accord entre deux et quatre ans.
P
PAP — Protocole d’accord préélectoral
Accord négocié avant les élections, fixant notamment l’organisation du scrutin et les répartitions du personnel et des sièges.
Premier tour
Tour réservé aux listes présentées par les organisations syndicales habilitées.
Procès-verbal (PV)
Document officiel consignant le déroulement et les résultats du scrutin.
Profession de foi
Document de campagne dans lequel les candidats présentent leur démarche, leurs priorités et leurs engagements.
Q
Quorum
Au premier tour, seuil de suffrages valablement exprimés au moins égal à la moitié des inscrits, apprécié par collège et scrutin.
Quotient électoral
Rapport entre les suffrages valablement exprimés et les sièges à pourvoir, utilisé pour leur attribution.
R
Rature
Suppression d’un nom sur un bulletin de liste ; ses effets sur l’ordre d’élection sont encadrés.
Représentation équilibrée femmes-hommes
Règles de composition et d’alternance des listes de candidats selon les proportions du collège électoral.
S
Scrutin
Opération de vote. Les élections du CSE distinguent notamment titulaires et suppléants dans chaque collège.
Second tour
Tour organisé notamment en l’absence de candidatures, de quorum ou pour les sièges restant à pourvoir ; les candidatures y sont libres, sous conditions d’éligibilité.
Siège
Place de représentant du personnel à pourvoir au sein du CSE.
Suffrages valablement exprimés
Votes retenus pour les résultats, après exclusion des bulletins blancs et nuls.
Suppléant
Élu appelé à remplacer un titulaire dans les conditions prévues par les textes.
T
Titulaire
Élu occupant un siège de membre titulaire de la délégation du personnel au CSE.
V
Vote électronique
Modalité de vote utilisant un système informatique, soumise à un cadre et à des garanties spécifiques.