Définir le périmètre
Identifiez l’entreprise ou l’établissement concerné, la situation des mandats et l’effectif à retenir. La mise en place du CSE suppose notamment de vérifier le seuil légal sur la durée requise.
Estimer l’effectif et les sièges →Accueil / Les étapes des élections / Étape 01 • Avant les élections
Étape 01 • Avant les élections
Préparez vos élections CSE,
étape par étape.
Un scrutin serein commence bien avant le jour du vote. Cadrez le projet, préparez le calendrier et réunissez les bons documents pour négocier les modalités de l’élection.
Les 6 étapes pour lancer votre projet
Construire le calendrier
Distinguez une première mise en place d’un renouvellement. Rassemblez les dates, prévoyez les réunions et gardez une marge pour les échanges et les éventuelles difficultés.
Planifier mes étapes →Informer les salariés
Annoncez l’organisation des élections et la date envisagée du premier tour. Utilisez un moyen permettant de dater la diffusion et conservez sa preuve.
Télécharger la trame d’information →Inviter les syndicats
Identifiez les organisations à inviter et le mode adapté à chaque catégorie. Préparez les coordonnées, l’objet de la réunion et les justificatifs d’envoi ou de réception.
Préparer les invitations ↓Négocier le PAP
Préparez les collèges, la répartition des sièges, les candidatures et les modalités du vote. Contrôlez les conditions de validité propres aux clauses négociées.
Voir les points à négocier ↓Préparer le scrutin
Vérifiez les listes électorales, la représentation femmes/hommes, les supports de vote et les bureaux. Communiquez clairement les modalités aux électeurs et aux candidats.
Passer à l’organisation du vote →Invitation des syndicats
Préparer un dossier clair pour la négociation
Dans l’invitation, indiquez l’employeur, son adresse, la convention collective et son IDCC, ainsi que le lieu, la date et l’heure de la première réunion.
La réunion doit permettre d’aborder le protocole préélectoral et la présentation des listes de candidats. Vérifiez le mode d’invitation applicable aux différentes organisations et conservez les preuves utiles.
Récupérer le modèle d’invitation →Le PAP : les sujets à examiner ensemble
Le protocole d’accord préélectoral organise le scrutin. Une trame aide à préparer les échanges ; elle ne remplace pas la négociation ni le contrôle de validité des clauses.
| Sujet | Questions à préparer |
|---|---|
| Effectif, sièges et collèges | Quel effectif justifier ? Comment répartir personnel et sièges ? Quels accords sont nécessaires ? |
| Électorat et candidatures | Quelles listes publier ? Quelles conditions vérifier ? Comment communiquer la proportion femmes/hommes ? |
| Calendrier | Quelles dates pour les tours, les dépôts et la communication des informations ? |
| Organisation matérielle | Quels lieux, horaires, bulletins, enveloppes, bureaux et garanties d’accessibilité prévoir ? |
| Modalités particulières | Le vote électronique ou par correspondance nécessite-t-il un cadre et des garanties complémentaires ? |
| Validité et suivi | Quelles majorités pour chaque clause ? Qui signe ? Comment gérer un désaccord dans le cadre légal ? |
Votre checklist avant le vote
Cochez les points vérifiés. Ces cases servent de repère pendant votre visite et ne sont pas enregistrées.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser le même calendrier pour toutes les entreprises ?
Non. La situation des mandats, l’effectif, les accords et la première mise en place ou le renouvellement changent les points à contrôler. Utilisez le calendrier comme une aide et vérifiez les dates retenues.
Une trame de PAP suffit-elle pour signer ?
Non. Chaque rubrique doit être négociée et adaptée. Certaines clauses répondent à des conditions d’accord spécifiques : ne leur appliquez pas automatiquement une seule règle de majorité.
Où trouver les documents de départ ?
La bibliothèque du portail propose les trames d’information des salariés, d’invitation syndicale et de PAP. Elles sont téléchargeables gratuitement et modifiables.
Le cadre est prêt ? Préparez le vote.
Candidatures, déroulement du scrutin, quorum et résultats.
Repères vérifiés le 1er novembre 2026. Service-Public : élections du CSE ↗ Service-Public : missions et fonctionnement ↗
Guide pratique à adapter au périmètre, à l’effectif et aux accords applicables. En cas de difficulté, faites vérifier votre situation avant d’agir.