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VOTRE SCRUTIN, ÉTAPE PAR ÉTAPE

Créez votre calendrier électoral CSE

Renseignez vos dates pour visualiser les principales échéances et repérer les points à ajuster avant d’organiser vos élections.

1. Renseignez votre projet

Calcul dans votre navigateur : aucune demande d’e-mail et aucun enregistrement des dates par cet outil. Renseignez la fin des mandats pour un renouvellement.

EXEMPLE CONCRET · 2027

À quoi ressemble un parcours électoral ?

Exemple fictif de première mise en place dans une entreprise de 21 salariés ou plus. Lecture de gauche à droite, puis ligne suivante ; les écarts visuels ne représentent pas les durées. Les dates de candidature sont choisies pour cet exemple.

  1. Informer le personnel

    Annoncer l’organisation des élections et la date prévue du premier tour. Conserver une preuve datée.

  2. Invitations reçues

    Dans cet exemple, les invitations syndicales sont reçues 19 jours avant la première réunion du PAP.

  3. Négocier le PAP

    Préparer les collèges, la répartition des sièges et le calendrier détaillé du scrutin.

  4. Préparer les candidatures

    Exemple de date de dépôt fixée dans le PAP, à adapter : finaliser les listes et l’organisation matérielle.

  5. Tenir le premier tour

    Dépouiller, vérifier le quorum et les sièges attribués. Le scrutin intervient 70 jours après l’information du personnel.

  6. Organiser le second tour

    Date d’exemple située 14 jours après le premier tour, en cas d’absence de candidatures, de quorum ou de sièges restant à pourvoir.

Après chaque scrutin : établir et transmettre les procès-verbaux selon la procédure applicable. Ici, les repères de transmission sont le 30 mars pour le premier tour et le 13 avril 2027 pour le second tour s’il a lieu. Préparer ensuite la prise de fonctions des élus.

Cette frise illustre un enchaînement possible ; elle ne remplace pas votre PAP ni votre calendrier personnalisé ci-dessus. Pour 11 à 20 salariés ou un renouvellement, utilisez le parcours adapté dans le formulaire.

Un outil de préparation à adapter à votre situation

Ce calendrier couvre les principales échéances d’une première mise en place ou d’un renouvellement ordinaire. Il ne gère pas automatiquement les élections partielles, contentieux, décisions administratives ou situations de carence. Pour 11 à 20 salariés, l’absence de candidature sous 30 jours dispense d’inviter les syndicats ; elle ne clôture pas automatiquement le processus dans cet outil.

Sources : articles L. 2314-4, L. 2314-5 et L. 2314-29 du Code du travail ; Service Public — élections du CSE. Repères vérifiés le 1er novembre 2026.

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