Calculateur sièges & effectif CSE

Obtenez le nombre de titulaires, de suppléants et les heures mensuelles de délégation à partir de votre effectif. Besoin d’un premier décompte ? Utilisez l’aide à l’estimation ci-dessous.

1. Combien de sièges pour votre effectif ?

Saisissez l’effectif calculé selon les règles applicables à votre périmètre, et non simplement le nombre de personnes présentes. Le calcul n’arrondit pas au seuil supérieur.

Barème de droit commun, en l’absence d’aménagement par accord. Ce résultat ne répartit pas les sièges entre collèges ou entre listes de candidats et ne détermine pas, à lui seul, l’obligation d’organiser des élections.

2. Aide à l’estimation de l’effectif

Regroupez uniquement des salariés ayant la même situation et les mêmes horaires. Les CDI sont comptés à la date de référence ; les CDD hors remplacement sont pondérés par leur présence sur les douze mois précédents. Les mois équivalents saisis donnent une estimation : vérifiez les périodes exactes avant de figer l’effectif.

À vérifier dans votre décompte : ne pas compter deux fois le salarié absent et son remplaçant. Les apprentis et certains contrats aidés ou de professionnalisation sont exclus selon les conditions légales. Les salariés mis à disposition, intérimaires, travailleurs à domicile et situations particulières nécessitent un examen distinct ; cet assistant simplifié ne les calcule pas automatiquement. Un salarié exclu du décompte peut néanmoins disposer de droits électoraux.

Exemple : 20 CDI à temps plein + 4 CDI à 17,5 h sur une référence de 35 h + 2 CDD à temps plein présents chacun 6 mois = une estimation de 23.

Comprendre le résultat

Le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires. Les heures affichées sont celles du barème mensuel par titulaire ; le total correspond à titulaires × heures. Le PAP peut aménager le nombre de sièges et le volume des heures dans les conditions légales. La création du CSE dépend notamment du seuil de 11 salariés atteint pendant 12 mois consécutifs ; une seule valeur ponctuelle ne suffit pas.

Consulter le barème de référence de 11 à 10 000 salariés

Tranche	Titulaires	Suppléants	Heures / titulaire / mois

Sources : R. 2314-1 — barème, L. 2314-1 — composition, L. 1111-2 — décompte et L. 1111-3 — exclusions. Vérification éditoriale : 1er novembre 2026.

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