Recevoir les candidatures
Distinguez chaque collège, le tour et les listes de titulaires ou de suppléants. Contrôlez les conditions d’éligibilité, la représentation équilibrée et les modalités de dépôt.
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Étape 02 • Pendant les élections
Organisez un scrutin clair,
du dépôt des listes aux résultats.
Candidatures, vote et dépouillement : retrouvez les vérifications essentielles pour conduire chaque tour et conserver une trace fiable des opérations.
Trois temps forts à coordonner
Faire voter les électeurs
Le bureau de vote suit les opérations et veille au respect des règles du scrutin. Anticipez matériel, confidentialité, émargement et traitement des incidents.
Préparer le jour J ↓Dépouiller et proclamer
Comptabilisez les votes, examinez le quorum du premier tour, attribuez les sièges selon les règles applicables et établissez les PV.
Comprendre quorum et résultats ↓Candidatures
Une liste, un collège, une catégorie de sièges
Au premier tour, les listes sont présentées par les organisations syndicales habilitées. Le second tour est ouvert aux candidatures non syndicales, sous réserve des conditions légales.
Vérifiez séparément les listes de titulaires et de suppléants. La proportion de femmes et d’hommes du collège et les règles d’alternance doivent être examinées avec leurs arrondis et exceptions.
Le jour du vote : une organisation lisible
Avant l’ouverture
Vérifiez la composition des bureaux, les listes d’émargement et le matériel. Préparez les bulletins et enveloppes distincts, les urnes et les conditions du secret du vote.
Pendant le scrutin
Respectez les horaires et les modalités prévues. Assurez l’identification des électeurs, l’émargement, la liberté du vote et l’accessibilité. Consignez les incidents utiles.
À la clôture
Le bureau constate la clôture puis procède au dépouillement. Rapprochez émargements et bulletins, classez les votes et remplissez les documents de chaque scrutin.
Quorum au premier tour
Comptez les suffrages valablement exprimés
Le quorum s’apprécie séparément pour chaque collège et pour les titulaires et les suppléants. Les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptés dans les suffrages valablement exprimés.
Exemple pédagogique
100 électeurs inscrits, 56 votants, dont 8 bulletins blancs ou nuls : il reste 48 suffrages valablement exprimés. Le seuil étant de 50, le quorum n’est pas atteint.
Cet exemple illustre le quorum ; il ne calcule pas l’attribution des sièges.
Et si un second tour est nécessaire ?
Il peut être nécessaire en l’absence de candidatures au premier tour, si le quorum n’est pas atteint ou si des sièges restent à pourvoir. Il est organisé dans les 15 jours du premier tour, dans les conditions légales.
Il n’exige pas de quorum. Reprenez les documents et la communication propres à ce tour, puis conservez distinctement les résultats des deux tours.
Le premier tour reste important pour la mesure de l’audience syndicale : dépouillez et renseignez les résultats même lorsque le quorum n’est pas atteint, selon la notice officielle.
Des résultats aux procès-verbaux
| Opération | Vérification attendue |
|---|---|
| Comptabiliser | Inscrits, votants, blancs, nuls, suffrages valables, voix des listes et des candidats. |
| Attribuer les sièges | Appliquer la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et les règles de désignation des élus ; traiter les ratures et égalités selon les textes. |
| Proclamer | Faire annoncer les résultats par le bureau de vote et identifier correctement les élus. |
| Établir les PV | Utiliser les formulaires officiels distincts par collège et catégorie, compléter les tours et recueillir les signatures. |
Questions fréquentes
Faut-il séparer titulaires et suppléants ?
Oui. Les candidatures, les votes, le quorum et les PV se traitent séparément pour les titulaires et les suppléants, au sein de chaque collège.
Le quorum est-il nécessaire au second tour ?
Non. Le second tour ne nécessite pas de quorum. Les autres règles de validité du scrutin et de désignation des élus restent à respecter.
Une annonce interne remplace-t-elle le PV ?
Non. L’annonce permet d’informer les salariés. Les formulaires officiels, leur signature et leur transmission répondent à des obligations distinctes.
Les résultats sont proclamés.
Transmettez les PV et préparez la prise de fonction des élus.
Repères vérifiés le 1er novembre 2026. Service-Public : élections du CSE ↗ Service-Public : missions et fonctionnement ↗
Guide pratique à adapter au périmètre, à l’effectif et aux accords applicables. En cas de difficulté, faites vérifier votre situation avant d’agir.
Formulaire officiel et notice : quorum et attribution des sièges ↗