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Finaliser les PV
Vérifiez les formulaires, les résultats et les signatures du bureau. Préparez les transmissions réglementaires et la communication aux salariés.
Clôturer le dossier électoral ↓Accueil / Les étapes des élections / Étape 3 • Après les élections
Étape 3 • Après les élections
Après les élections CSE : PV et première réunion
Après les élections du CSE, finalisez les procès-verbaux et leurs transmissions, informez les salariés, puis organisez la passation et la prise de fonctions des élus. Les premières démarches dépendent notamment de l’effectif : un CSE de 11 à 49 salariés ne fonctionne pas comme un CSE d’au moins 50 salariés. Utilisez ce guide pour clôturer le scrutin, préparer les premières réunions et identifier les formations adaptées.
Prise de mandat : organiser la passation des nouveaux élus CSE
La clôture du scrutin et le démarrage du mandat demandent deux suivis complémentaires. Conservez un dossier électoral complet, puis préparez les documents, les contacts et les moyens nécessaires aux élus. Identifiez les dossiers à reprendre et les échéances à ne pas perdre de vue.
Un dossier électoral et une liste de transmissions
Rassemblez les versions définitives des procès-verbaux, leurs preuves de transmission et les informations communiquées. Limitez l’accès aux données personnelles aux personnes qui en ont besoin et utilisez un canal adapté pour les transmettre.
Première réunion et formations : préparer les prochaines actions
Préparez les sujets de fonctionnement selon l’effectif et les accords applicables, puis identifiez les apprentissages nécessaires au mandat. L’étape 4 consacrée aux formations CSE aide à distinguer les formations prévues par la loi et les compléments par fonction.
Que faire immédiatement après les résultats des élections CSE ?
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Installer le CSE
Organisez la passation et préparez les premières réunions selon l’effectif, les attributions du comité et les accords applicables.
Préparer la première réunion ↓
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Former les élus
Identifiez les droits à formation, les besoins liés aux fonctions et les démarches à engager avec les organismes compétents.
Repérer les formations ↓Procès-verbaux
Procès-verbaux CSE : contrôle, transmission et information
Le bureau de vote établit et signe les PV correspondant aux scrutins. Vérifiez la concordance entre les chiffres, les élus proclamés et les informations de l’établissement.
L’employeur transmet les PV au prestataire agissant pour le ministère du Travail dans les 15 jours suivant l’élection. Une copie est communiquée dans les meilleurs délais aux syndicats ayant présenté des listes ou participé à la négociation du PAP.
En cas de carence, utilisez le formulaire et la procédure correspondants, avec les communications et transmissions particulières prévues.
Accéder aux formulaires officiels →Première réunion et passation
Première réunion du CSE après l’élection : préparer l’installation
La liste ci-dessous est un support de préparation. Elle ne constitue pas un ordre du jour universel ni un délai légal unique de première réunion.
Entreprises de 11 à 49 salariés
Préparez les modalités pratiques de réception des élus et le suivi des demandes et réponses. Identifiez les moyens à disposition et les interlocuteurs utiles.
- Présenter les élus et leurs missions.
- Organiser les échanges avec l’employeur.
- Préparer le registre des demandes et réponses.
- Faire le point sur les moyens et la SSCT.
Le cadre légal ne prévoit pas le même bureau ni les mêmes budgets que pour les CSE d’au moins 50 salariés.
Entreprises d’au moins 50 salariés
Préparez les désignations et les règles de fonctionnement propres à ce CSE, ainsi que la reprise des documents et des dossiers.
- Désigner le secrétaire et le trésorier parmi les titulaires.
- Préparer le règlement intérieur du comité.
- Examiner les moyens, budgets et accès utiles.
- Organiser les commissions et désignations applicables.
Adaptez les points aux accords, aux seuils et à la situation de l’entreprise.
Passation du CSE : les 5 dossiers à préparer
1. Mandats, contacts et calendrier des réunions. 2. Archives et dossiers en cours. 3. Comptes, contrats et engagements, lorsque le comité en gère. 4. Moyens matériels et accès sécurisés. 5. Formations, santé au travail et priorités des salariés.
Transmettez les accès par un canal adapté et limitez la circulation des données personnelles aux besoins du mandat.
Quelles formations prévoir ?
Distinguez les formations prévues par le Code du travail et les modules pratiques liés à une fonction. Vérifiez les bénéficiaires, les financements et les conditions avant inscription.
SSCT
Santé, sécurité et conditions de travail
La formation bénéficie aux membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants. Au premier mandat, sa durée minimale est de 5 jours ; les durées de renouvellement dépendent de la situation.
Voir le programme SSCT chez Formaestro CSE ↗ÉCO
Formation économique
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les titulaires élus pour la première fois bénéficient d’un stage économique d’au plus 5 jours, dans les conditions légales. Son financement relève du CSE.
Voir le programme de la formation économique chez Formaestro CSE ↗+
Prise de fonction et trésorerie
Des modules complémentaires peuvent aider à comprendre le mandat ou à gérer les missions de trésorier. Ils ne constituent pas tous une obligation légale distincte.
Voir le programme Premiers pas d’un élu ↗Voir le programme de la formation trésorier CSE débutant ↗
Les liens de programmes dirigent vers Formaestro CSE, site externe. Contrôlez le programme adapté à votre effectif, les agréments requis et les modalités de prise en charge.
Checklist de prise de fonctions des nouveaux élus CSE
Ces cases servent de repère pendant la visite ; elles ne sont pas enregistrées.
Questions fréquentes sur les démarches après les élections CSE
Dans quel délai transmettre les procès-verbaux des élections ?
L’employeur transmet un exemplaire au prestataire agissant pour le ministère du Travail dans les quinze jours suivant les élections. Une copie est aussi adressée dans les meilleurs délais aux syndicats ayant présenté des listes ou participé au PAP. Suivez les formalités particulières en cas de carence.
Que préparer pour la première réunion du CSE ?
Réunissez la liste des élus, les mandats, les dossiers en cours, les moyens disponibles et les règles de fonctionnement applicables. Préparez les sujets avec l’employeur selon l’effectif et les accords. La checklist proposée constitue un support de préparation, pas un ordre du jour légal universel.
Faut-il désigner un secrétaire et un trésorier dans tous les CSE ?
Le bureau comprenant un secrétaire et un trésorier concerne le cadre légal des CSE d’au moins cinquante salariés ; ces fonctions sont désignées parmi les titulaires. Ne transposez pas automatiquement cette organisation aux entreprises de onze à quarante-neuf salariés.
Quelle formation prévoir pour les titulaires et suppléants ?
La formation SSCT bénéficie aux membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants. Distinguez-la du stage économique et des compléments liés à une fonction. Le guide des formations des élus CSE présente les publics, durées et financements à examiner avant inscription.
Quels dossiers conserver et transmettre à la nouvelle équipe ?
Préparez les documents électoraux, les comptes et contrats lorsque le comité en gère, les dossiers en cours, le calendrier et les contacts utiles. Définissez les accès nécessaires et leurs destinataires. N’appliquez pas une durée d’archivage unique à des documents de nature différente.
Gardez les bons repères pour le mandat.
Retrouvez les notions utiles dans le glossaire du portail.
Repères vérifiés le 1er novembre 2026. Service-Public : élections du CSE ↗ Service-Public : missions et fonctionnement ↗
Guide pratique à adapter au périmètre, à l’effectif et aux accords applicables. En cas de difficulté, faites vérifier votre situation avant d’agir.
Code du travail : fonctionnement, secrétaire et trésorier, formations SSCT et économique ↗ Service-Public : réunions du CSE ↗