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Recevoir les candidatures
Distinguez chaque collège, le tour et les listes de titulaires ou de suppléants. Contrôlez les conditions d’éligibilité, la représentation équilibrée et les modalités de dépôt.
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Étape 2 • Pendant les élections
Élections CSE : candidatures, vote et résultats
Le scrutin du CSE se prépare séparément pour chaque collège et pour les titulaires et suppléants. Du dépôt des candidatures au dépouillement, contrôlez les listes, organisez le vote, vérifiez le quorum du premier tour puis établissez les procès-verbaux. Retrouvez ici les règles pratiques du premier et du second tour, un exemple de quorum et les vérifications à effectuer avant de proclamer les résultats.
Déroulement des élections CSE : suivre chaque scrutin séparément
Préparez un suivi par collège, par catégorie de sièges et par tour. Ce classement facilite les contrôles des candidatures, des émargements, des suffrages et des résultats. Une vérification faite pour les titulaires ne suffit pas à valider le scrutin des suppléants.
Premier tour : candidatures et contrôle du quorum
Identifiez les listes présentées, puis consignez les opérations du bureau de vote et les chiffres du dépouillement. La partie consacrée au quorum distingue les suffrages valables des bulletins blancs et nuls.
Second tour : reprendre les vérifications utiles
Si un second tour est nécessaire, préparez ses candidatures et ses documents sans mélanger les résultats des deux tours. Les modalités applicables et les sièges restant à pourvoir doivent rester lisibles pour les électeurs et pour le bureau.
Premier et second tour : comment se déroule le scrutin CSE ?
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Faire voter les électeurs
Le bureau de vote suit les opérations et veille au respect des règles du scrutin. Anticipez matériel, confidentialité, émargement et traitement des incidents.
Préparer le jour J ↓
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Dépouiller et proclamer
Comptabilisez les votes, examinez le quorum du premier tour, attribuez les sièges selon les règles applicables et établissez les PV.
Comprendre quorum et résultats ↓Candidatures
Listes de candidats CSE : collège, titulaires et suppléants
Au premier tour, les listes sont présentées par les organisations syndicales habilitées. Le second tour est ouvert aux candidatures non syndicales, sous réserve des conditions légales.
Vérifiez séparément les listes de titulaires et de suppléants. La proportion de femmes et d’hommes du collège et les règles d’alternance doivent être examinées avec leurs arrondis et exceptions.
Comment organiser le jour du vote CSE ?
A
Avant l’ouverture
Vérifiez la composition des bureaux, les listes d’émargement et le matériel. Préparez les bulletins et enveloppes distincts, les urnes et les conditions du secret du vote.
B
Pendant le scrutin
Respectez les horaires et les modalités prévues. Assurez l’identification des électeurs, l’émargement, la liberté du vote et l’accessibilité. Consignez les incidents utiles.
C
À la clôture
Le bureau constate la clôture puis procède au dépouillement. Rapprochez émargements et bulletins, classez les votes et remplissez les documents de chaque scrutin.
Quorum au premier tour
Quorum CSE : comment compter les suffrages valablement exprimés ?
Le quorum s’apprécie séparément pour chaque collège et pour les titulaires et les suppléants. Les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptés dans les suffrages valablement exprimés.
Exemple pédagogique
100 électeurs inscrits, 56 votants, dont 8 bulletins blancs ou nuls : il reste 48 suffrages valablement exprimés. Le seuil étant de 50, le quorum n’est pas atteint.
Cet exemple illustre le quorum ; il ne calcule pas l’attribution des sièges.
Et si un second tour est nécessaire ?
Il peut être nécessaire en l’absence de candidatures au premier tour, si le quorum n’est pas atteint ou si des sièges restent à pourvoir. Il est organisé dans les 15 jours du premier tour, dans les conditions légales.
Il n’exige pas de quorum. Reprenez les documents et la communication propres à ce tour, puis conservez distinctement les résultats des deux tours.
Le premier tour reste important pour la mesure de l’audience syndicale : dépouillez et renseignez les résultats même lorsque le quorum n’est pas atteint, selon la notice officielle.
Du dépouillement à la proclamation des résultats CSE
| Opération | Vérification attendue |
|---|---|
| Comptabiliser | Inscrits, votants, blancs, nuls, suffrages valables, voix des listes et des candidats. |
| Attribuer les sièges | Appliquer la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et les règles de désignation des élus ; traiter les ratures et égalités selon les textes. |
| Proclamer | Faire annoncer les résultats par le bureau de vote et identifier correctement les élus. |
| Établir les PV | Utiliser les formulaires officiels distincts par collège et catégorie, compléter les tours et recueillir les signatures. |
Questions fréquentes sur le vote et les résultats CSE
Qui peut présenter une liste au premier tour ?
Le premier tour est réservé aux listes présentées par les organisations syndicales habilitées. Au second tour, des listes non syndicales peuvent également se présenter, sous réserve des conditions d’éligibilité et des règles applicables aux candidatures. Une profession de foi ne remplace pas le dépôt de la liste.
Comment vérifier le quorum du premier tour ?
Raisonnez par collège et séparément pour les titulaires et les suppléants. Comparez les suffrages valablement exprimés à la moitié des inscrits ; les blancs et nuls ne comptent pas parmi ces suffrages. Exemple : 100 inscrits et 48 suffrages valables ne permettent pas d’atteindre le seuil de 50.
Quand organiser le second tour des élections CSE ?
Il est nécessaire en l’absence de candidatures au premier tour, si le quorum n’est pas atteint ou pour les sièges restant à pourvoir. Il se déroule dans les quinze jours du premier tour, sans condition de quorum. Conservez distinctement les résultats des deux tours.
Le calculateur d’effectif répartit-il les sièges entre les listes ?
Non. Le calculateur de sièges indique les sièges à pourvoir à partir de l’effectif. L’attribution des sièges aux listes dépend des suffrages et des règles de représentation proportionnelle ; elle nécessite un dépouillement et des calculs distincts.
Quels documents utiliser pour consigner les résultats ?
Utilisez les procès-verbaux officiels correspondant au collège et à la catégorie de sièges. Vérifiez les chiffres, les noms des élus et les signatures du bureau. Une annonce aux salariés est une communication complémentaire : elle ne tient pas lieu de procès-verbal.
Les résultats sont proclamés.
Transmettez les PV et préparez la prise de fonction des élus.
Repères vérifiés le 1er novembre 2026. Service-Public : élections du CSE ↗ Service-Public : missions et fonctionnement ↗
Guide pratique à adapter au périmètre, à l’effectif et aux accords applicables. En cas de difficulté, faites vérifier votre situation avant d’agir.
Formulaire officiel et notice : quorum et attribution des sièges ↗