Le glossaire des élections CSE

Abstention

Fait, pour un électeur inscrit, de ne pas participer au vote.

Bulletin blanc

Vote ne désignant aucun candidat. Il est distinct d’un suffrage valablement exprimé.

Bulletin nul

Bulletin écarté du décompte des suffrages exprimés en raison d’une irrégularité.

Bureau de vote

Équipe chargée de surveiller le scrutin, de dépouiller et de consigner les résultats.

Candidat

Salarié remplissant les conditions pour se présenter à l’élection.

Carence

Absence de représentation élue constatée à l’issue du processus électoral ; elle peut nécessiter un procès-verbal spécifique.

Collège électoral

Groupe de salariés votant ensemble selon leur catégorie professionnelle et les règles applicables.

Vérifier les collèges et les listes de candidats →

CSE — Comité social et économique

Instance de représentation du personnel, mise en place à partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

Dépouillement

Ouverture des urnes et comptage des bulletins après la clôture du scrutin.

Effectif

Nombre de salariés calculé selon les règles légales, déterminant notamment la mise en place du CSE et les sièges.

Estimer l’effectif et le nombre de sièges →

Électeur

Salarié autorisé à voter, sous réserve des conditions d’âge, d’ancienneté et de droits civiques.

Éligibilité

Ensemble des conditions permettant à un salarié de se présenter comme candidat.

Élections partielles

Scrutin organisé en cours de mandat dans les situations prévues par la loi.

Invitation des syndicats

Démarche de l’employeur pour inviter les organisations concernées à négocier le PAP et présenter des candidats.

Liste de candidats

Ensemble de candidatures présenté pour un collège et un scrutin, distinct pour titulaires et suppléants.

Liste électorale

Liste des salariés ayant le droit de voter dans le collège concerné.

Mandat

Période pendant laquelle un élu exerce ses fonctions : en principe quatre ans, aménageable par accord entre deux et quatre ans.

PAP — Protocole d’accord préélectoral

Accord négocié avant les élections, fixant notamment l’organisation du scrutin et les répartitions du personnel et des sièges.

Préparer la négociation du PAP →

Premier tour

Tour réservé aux listes présentées par les organisations syndicales habilitées.

Procès-verbal (PV)

Document officiel consignant le déroulement et les résultats du scrutin.

Vérifier et transmettre les procès-verbaux →

Profession de foi

Document de campagne dans lequel les candidats présentent leur démarche, leurs priorités et leurs engagements.

Quorum

Au premier tour, seuil de suffrages valablement exprimés au moins égal à la moitié des inscrits, apprécié par collège et scrutin.

Comprendre le quorum et les résultats →

Quotient électoral

Rapport entre les suffrages valablement exprimés et les sièges à pourvoir, utilisé pour leur attribution.

Rature

Suppression d’un nom sur un bulletin de liste ; ses effets sur l’ordre d’élection sont encadrés.

Représentation équilibrée femmes-hommes

Règles de composition et d’alternance des listes de candidats selon les proportions du collège électoral.

Scrutin

Opération de vote. Les élections du CSE distinguent notamment titulaires et suppléants dans chaque collège.

Second tour

Tour organisé notamment en l’absence de candidatures, de quorum ou pour les sièges restant à pourvoir ; les candidatures y sont libres, sous conditions d’éligibilité.

Siège

Place de représentant du personnel à pourvoir au sein du CSE.

Suffrages valablement exprimés

Votes retenus pour les résultats, après exclusion des bulletins blancs et nuls.

Suppléant

Élu appelé à remplacer un titulaire dans les conditions prévues par les textes.

Titulaire

Élu occupant un siège de membre titulaire de la délégation du personnel au CSE.

Vote électronique

Modalité de vote utilisant un système informatique, soumise à un cadre et à des garanties spécifiques.