Calculateur sièges et effectif CSE : estimez vos élus

Combien de titulaires et de suppléants faut-il prévoir pour votre CSE ? Saisissez l’effectif retenu pour obtenir le nombre de sièges et les heures mensuelles de délégation du barème de droit commun. L’aide au décompte distingue notamment temps plein, temps partiel et CDD. Cet outil prépare votre dossier : il ne répartit pas les sièges entre collèges ou listes et ne remplace pas l’examen de vos accords ni du périmètre électoral.

Nombre d’élus CSE selon l’effectif : calculer les titulaires et suppléants

Saisissez l’effectif calculé selon les règles applicables à votre périmètre, et non simplement le nombre de personnes présentes. Le calcul n’arrondit pas au seuil supérieur.

Barème de droit commun, en l’absence d’aménagement par accord. Ce résultat ne répartit pas les sièges entre collèges ou entre listes de candidats et ne détermine pas, à lui seul, l’obligation d’organiser des élections.

Quels salariés prendre en compte dans le calcul de l’effectif CSE ?

Regroupez uniquement des salariés ayant la même situation et les mêmes horaires. Les CDI sont comptés à la date de référence ; les CDD hors remplacement sont pondérés par leur présence sur les douze mois précédents. Les mois équivalents saisis donnent une estimation : vérifiez les périodes exactes avant de figer l’effectif.

À vérifier dans votre décompte : ne pas compter deux fois le salarié absent et son remplaçant. Les apprentis et certains contrats aidés ou de professionnalisation sont exclus selon les conditions légales. Les salariés mis à disposition, intérimaires, travailleurs à domicile et situations particulières nécessitent un examen distinct ; cet assistant simplifié ne les calcule pas automatiquement. Un salarié exclu du décompte peut néanmoins disposer de droits électoraux.

Exemple : 20 CDI à temps plein + 4 CDI à 17,5 h sur une référence de 35 h + 2 CDD à temps plein présents chacun 6 mois = une estimation de 23.

Comprendre le nombre d’élus et les heures de délégation

Le nombre de suppléants est égal à celui des titulaires. Les heures affichées sont celles du barème mensuel par titulaire ; le total correspond à titulaires × heures. Le PAP peut aménager le nombre de sièges et le volume des heures dans les conditions légales. La création du CSE dépend notamment du seuil de 11 salariés atteint pendant 12 mois consécutifs ; une seule valeur ponctuelle ne suffit pas.

Consulter le barème de référence de 11 à 10 000 salariés

Tranche	Titulaires	Suppléants	Heures / titulaire / mois

Sources : R. 2314-1 — barème, L. 2314-1 — composition, L. 1111-2 — décompte et L. 1111-3 — exclusions. Vérification éditoriale : 1er novembre 2026.

Préparer le calendrier électoral → Consulter le glossaire →

Les calculs s’effectuent dans votre navigateur ; aucun nom ni e-mail n’est demandé et les valeurs ne sont pas enregistrées par cet outil.

Tableau du nombre d’élus CSE : comment lire les sièges et les heures ?

Le barème présenté dans cette page associe une tranche d’effectif à un nombre de titulaires et à des heures de délégation. Ouvrez « Consulter le barème de référence » pour parcourir les tranches. Les suppléants sont à distinguer des titulaires et du volume d’heures indiqué.

Décompter l’effectif avant de choisir une tranche

Préparez les contrats, les horaires et les périodes de présence utiles. Les règles de décompte ne se résument pas à compter les personnes inscrites sur une liste : l’assistant distingue plusieurs situations et précise celles qu’il ne traite pas.

Nombre de sièges et répartition entre collèges

Le résultat donne un repère sur les sièges à pourvoir. La répartition entre collèges, puis l’attribution aux listes après le vote, sont des opérations différentes. Le guide du scrutin et des résultats explique cette distinction.

Questions fréquentes sur le calcul des sièges CSE

Quel effectif saisir dans le calculateur de sièges CSE ?

Saisissez l’effectif calculé selon les règles applicables à votre entreprise ou établissement, pas simplement le nombre de personnes présentes. Les temps partiels et certains contrats demandent une pondération. L’aide au décompte est simplifiée : vérifiez séparément les situations qu’elle ne traite pas.

Combien de sièges prévoir pour 20, 35 ou 60 salariés ?

Dans le barème de droit commun, 20 salariés correspondent à un titulaire, 35 à deux titulaires et 60 à quatre titulaires. Le nombre de suppléants est identique. Ces exemples supposent un effectif correctement établi et l’absence d’aménagement applicable par accord.

Faut-il arrondir l’effectif à la tranche supérieure ?

Ne forcez pas le passage dans une tranche supérieure. L’outil utilise la valeur saisie sans l’arrondir artificiellement vers le haut. Contrôlez la méthode de décompte, les périodes et le résultat avant de retenir un effectif définitif.

Le résultat suffit-il pour organiser les élections ?

Non. Il reste à vérifier le seuil et sa durée, le périmètre, les accords et la répartition du personnel et des sièges entre collèges. Vous pouvez ensuite préparer le calendrier des élections et les documents nécessaires à la négociation du PAP.