Modèles de documents élections CSE à personnaliser

INFORMATION DU PERSONNEL — ÉLECTIONS DU CSE

Entreprise : [raison sociale]
Établissement / périmètre : [à préciser]
Date de diffusion : [date]
Mode de diffusion permettant de dater l’information : [à préciser]

Nous informons l’ensemble du personnel de l’organisation des élections des membres du comité social et économique (CSE) sur le périmètre indiqué ci-dessus.

Le premier tour est envisagé le [date du premier tour]. Le calendrier et les modalités pratiques seront précisés dans les communications électorales et, le cas échéant, dans le protocole d’accord préélectoral.

Les informations concernant les collèges, les listes électorales, les candidatures et les modalités de vote seront communiquées par [canal / lieu d’affichage].

Pour toute question : [nom / fonction / coordonnées professionnelles].

[Nom, qualité et signature de l’employeur]

POINTS À VÉRIFIER AVANT DIFFUSION
- Périmètre et effectif retenus ; première mise en place ou renouvellement.
- Date du premier tour et respect des délais applicables.
- Règles spécifiques aux entreprises de 11 à 20 salariés : articuler l’information avec le délai de candidature et l’invitation syndicale.
- Conserver une preuve datée de diffusion.

INVITATION À NÉGOCIER LE PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL
ET À ÉTABLIR LES LISTES DE CANDIDATS

Expéditeur : [raison sociale, adresse de l’employeur]
Destinataire : [organisation syndicale, adresse]
À [lieu], le [date]
Transmission : [moyen adapté à la catégorie de syndicat / preuve de réception]

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de [la mise en place / du renouvellement] du CSE de [entreprise et périmètre], nous vous invitons à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir vos listes de candidats.

Convention collective applicable : [intitulé et IDCC].
La première réunion de négociation aura lieu le [date] à [heure], à [lieu précis / modalités de participation].
Date envisagée du premier tour : [date].
Date d’expiration des mandats actuels, en cas de renouvellement : [date].

Merci de contacter [interlocuteur et coordonnées professionnelles] pour les modalités pratiques et les éléments utiles à la négociation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Nom, qualité et signature]

VÉRIFICATIONS
- Identifier toutes les organisations à inviter et le mode d’invitation applicable à chacune.
- L’invitation doit parvenir au moins 15 jours avant la première réunion de négociation.
- Vérifier les règles de renouvellement des mandats et le cas particulier des entreprises de 11 à 20 salariés.
- Conserver les preuves d’envoi et de réception.

PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL — TRAME DE NÉGOCIATION
DOCUMENT DE TRAVAIL À COMPLÉTER ET À FAIRE RELIRE

Entre [employeur, représentant, qualité] et [organisations syndicales, représentants, qualité].

1. OBJET ET PÉRIMÈTRE
[Entreprise / établissement concerné ; première élection ou renouvellement ; périmètre retenu et fondement.]

2. EFFECTIF ET SIÈGES
[Date de référence ; méthode et éléments de calcul de l’effectif ; nombre de titulaires et de suppléants ; éventuels aménagements légalement possibles et volume d’heures de délégation.]

3. COLLÈGES ÉLECTORAUX
[Nombre et composition des collèges ; répartition du personnel et des sièges ; règles spécifiques et accords requis.]

4. LISTES ÉLECTORALES
[Conditions légales d’électorat et d’éligibilité ; préparation ; date et mode de publication ; procédure de rectification respectant les délais légaux ; protection des données.]

5. REPRÉSENTATION DES FEMMES ET DES HOMMES
[Proportion de femmes et d’hommes par collège ; communication ; règles de composition et d’alternance des listes ; arrondis et exceptions à vérifier.]

6. CALENDRIER
[Premier tour ; éventuel second tour ; dépôt et publication des candidatures ; diffusion des informations. Vérifier chaque date au regard du Code du travail.]

7. ORGANISATION DU SCRUTIN
[Horaires, lieux, bureaux de vote, urnes et isoloirs, bulletins et enveloppes, vote sur le temps de travail, accessibilité.]
[Si vote électronique ou par correspondance : fondement, conditions, garanties et documents spécifiques à examiner séparément.]

8. CAMPAGNE ET MOYENS
[Affichage, diffusion des professions de foi, égalité de traitement, règles de communication.]

9. DÉPOUILLEMENT ET RÉSULTATS
[Quorum au premier tour, dépouillement distinct par collège et catégorie, répartition des sièges, proclamation, rédaction et transmission des procès-verbaux officiels.]

10. VALIDITÉ ET SIGNATURES
[Identifier pour chaque clause les conditions d’accord applicables : double majorité, unanimité ou autre règle. Ne pas appliquer une règle unique à toutes les clauses.]
[Date, qualité et signature de chaque signataire ; diffusion du protocole.]

Cette trame n’est pas un PAP prêt à signer. Elle ne règle pas les désaccords ni les compétences de l’administration ou du juge. Faire vérifier les clauses et leur validité avant signature.

PRÉSENTATION D’UNE LISTE DE CANDIDATS AU CSE

Entreprise / établissement : [nom et périmètre]
Scrutin : [premier / second tour], le [date]
Collège : [intitulé]
Catégorie de sièges : [TITULAIRES ou SUPPLÉANTS — une liste distincte]
Liste présentée par : [organisation syndicale habilitée au premier tour / liste au second tour]
Intitulé de la liste : [nom]
Nombre de sièges à pourvoir : [nombre]
Proportion de femmes et d’hommes du collège communiquée par l’employeur : [à compléter]

ORDRE DE PRÉSENTATION
1. [Prénom NOM]
2. [Prénom NOM]
3. [Prénom NOM]
[Adapter au nombre de candidats autorisé ; conserver l’ordre choisi.]

Interlocuteur de la liste : [coordonnées professionnelles utiles]
Date et modalités de dépôt : [à compléter selon le PAP]
[Signature de la personne habilitée, si nécessaire]

CONTRÔLES AVANT DÉPÔT
- Éligibilité et accord de chaque candidat.
- Règles de représentation équilibrée femmes/hommes, alternance et exceptions applicables.
- Nombre de candidats, collège, catégorie et tour exacts.
- Habilitation de l’organisation au premier tour.
- Respect du calendrier et conservation d’une preuve de dépôt.
Ne pas ajouter de données personnelles sans nécessité.

CHECKLIST D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS DU CSE

Entreprise : [nom]
Responsable du suivi : [nom / fonction]
Premier tour : [date] — Second tour éventuel : [date]

PRÉPARATION
[ ] Vérifier le périmètre, l’effectif, les sièges et les mandats en cours.
[ ] Informer les salariés et conserver la preuve de diffusion.
[ ] Identifier et inviter les organisations syndicales selon les règles applicables.
[ ] Préparer la négociation du PAP et vérifier la validité de chaque clause.
[ ] Fixer et contrôler les dates avec le calendrier électoral.
[ ] Préparer les listes électorales et la répartition femmes/hommes par collège.
[ ] Recevoir et contrôler les candidatures ; distinguer titulaires et suppléants.
[ ] Préparer bulletins, enveloppes, urnes, isoloirs et affichages.
[ ] Constituer les bureaux de vote et expliquer leur mission.
[ ] Vérifier accessibilité, confidentialité, sécurité et modalités particulières de vote.

LE JOUR DU VOTE
[ ] Vérifier le matériel et constater l’ouverture du scrutin.
[ ] Respecter les horaires, le secret et la liberté de vote.
[ ] Tenir les listes d’émargement et noter les incidents utiles au PV.
[ ] Constater la clôture et procéder au dépouillement.
[ ] Distinguer collèges, titulaires et suppléants dans tous les calculs.
[ ] Examiner le quorum au premier tour et les conditions d’un second tour.
[ ] Répartir les sièges puis proclamer les résultats.

APRÈS LE VOTE
[ ] Compléter et signer les procès-verbaux officiels adaptés.
[ ] Effectuer les transmissions et communications requises dans les délais applicables.
[ ] Informer les salariés et les organisations concernées.
[ ] Organiser l’archivage sécurisé et la durée de conservation des documents.
[ ] Préparer la prise de fonction et les formations des élus.

Cette checklist aide au suivi ; elle ne remplace pas l’analyse du calendrier, du PAP ni des textes applicables.

INFORMATION DU PERSONNEL — RÉSULTATS DES ÉLECTIONS DU CSE

Entreprise / établissement : [nom]
Date de diffusion : [date]
Date du scrutin : [date] — Tour : [premier / second]

À l’issue du scrutin et de la proclamation des résultats par le bureau de vote, les personnes suivantes ont été élues :

COLLÈGE : [intitulé]
Titulaires : [Prénom NOM de chaque élu]
Suppléants : [Prénom NOM de chaque élu]
[Reproduire pour chaque collège ; respecter les résultats proclamés.]

Sièges restant à pourvoir et suites éventuelles : [à renseigner uniquement après vérification des conditions applicables].

Les résultats détaillés figurent dans les procès-verbaux officiels établis pour chaque collège et catégorie de sièges.
Contact pour les informations pratiques : [coordonnées professionnelles].

[Nom et qualité de l’émetteur]

AVANT DIFFUSION
Vérifier l’orthographe, le collège, la qualité titulaire ou suppléant et la concordance avec chaque PV signé. Cette annonce ne remplace ni la proclamation du bureau de vote, ni les formulaires officiels, ni leur transmission. N’ajouter aucune donnée personnelle non nécessaire.