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VOTRE SCRUTIN, ÉTAPE PAR ÉTAPE

Calendrier électoral CSE : préparez vos échéances

Créez un calendrier de préparation des élections CSE à partir de vos dates : information du personnel, premier tour et, selon votre projet, négociation du PAP, fin des mandats et second tour. Sélectionnez première mise en place ou renouvellement, puis visualisez les repères à contrôler. Le résultat est un support de travail à adapter à votre entreprise ; l’exemple de frise plus bas permet de comprendre l’enchaînement des étapes.

Créer votre calendrier électoral personnalisé

Calcul dans votre navigateur : aucune demande d’e-mail et aucun enregistrement des dates par cet outil. Renseignez la fin des mandats pour un renouvellement.

EXEMPLE CONCRET · 2027

Rétroplanning des élections CSE : exemple de dates et d’échéances

Exemple fictif de première mise en place dans une entreprise de 21 salariés ou plus. Lecture de gauche à droite, puis ligne suivante ; les écarts visuels ne représentent pas les durées. Les dates de candidature sont choisies pour cet exemple.

  1. Informer le personnel

    Annoncer l’organisation des élections et la date prévue du premier tour. Conserver une preuve datée.

  2. Invitations reçues

    Dans cet exemple, les invitations syndicales sont reçues 19 jours avant la première réunion du PAP.

  3. Négocier le PAP

    Préparer les collèges, la répartition des sièges et le calendrier détaillé du scrutin.

  4. Préparer les candidatures

    Exemple de date de dépôt fixée dans le PAP, à adapter : finaliser les listes et l’organisation matérielle.

  5. Tenir le premier tour

    Dépouiller, vérifier le quorum et les sièges attribués. Le scrutin intervient 70 jours après l’information du personnel.

  6. Organiser le second tour

    Date d’exemple située 14 jours après le premier tour, en cas d’absence de candidatures, de quorum ou de sièges restant à pourvoir.

Après chaque scrutin : établir et transmettre les procès-verbaux selon la procédure applicable. Ici, les repères de transmission sont le 30 mars pour le premier tour et le 13 avril 2027 pour le second tour s’il a lieu. Préparer ensuite la prise de fonctions des élus.

Cette frise illustre un enchaînement possible ; elle ne remplace pas votre PAP ni votre calendrier personnalisé ci-dessus. Pour 11 à 20 salariés ou un renouvellement, utilisez le parcours adapté dans le formulaire.

Première élection ou renouvellement : quel calendrier électoral ?

Ce calendrier couvre les principales échéances d’une première mise en place ou d’un renouvellement ordinaire. Il ne gère pas automatiquement les élections partielles, contentieux, décisions administratives ou situations de carence. Pour 11 à 20 salariés, l’absence de candidature sous 30 jours dispense d’inviter les syndicats ; elle ne clôture pas automatiquement le processus dans cet outil.

Sources : articles L. 2314-4, L. 2314-5 et L. 2314-29 du Code du travail ; Service Public — élections du CSE. Repères vérifiés le 1er novembre 2026.

Besoin d’une définition ? Consultez le glossaire CSE.

Planning et délais des élections CSE : comment utiliser votre rétroplanning ?

Le rétroplanning relie une échéance à une action, un responsable et un document. Renseignez vos dates réelles, puis distinguez les délais réglementaires des dates d’organisation retenues pour votre projet. Une date de dépôt des candidatures ne se déduit pas automatiquement de la seule date du premier tour.

Contrôler chaque échéance avant de diffuser le planning

Vérifiez l’information du personnel, la réception des invitations, la négociation et les tours de scrutin. Conservez les preuves correspondantes. Les repères de l’outil et l’exemple de frise aident à préparer ce contrôle ; ils ne valident pas à eux seuls la procédure.

Un exemple actualisable, plutôt qu’un calendrier universel 2027

Les dates de l’exemple 2027 illustrent un enchaînement. Pour vos élections, utilisez le générateur avec les dates de votre entreprise. Un renouvellement demande notamment de tenir compte de la fin des mandats.

Questions fréquentes sur le calendrier électoral CSE

Quelles dates faut-il connaître pour préparer son calendrier CSE ?

Commencez par la date d’information du personnel et celle envisagée pour le premier tour. En renouvellement, renseignez aussi l’expiration des mandats. Ajoutez la première réunion du PAP et l’éventuel second tour lorsque ces dates sont connues, puis vérifiez la cohérence de l’ensemble.

Le calendrier est-il identique en première mise en place et en renouvellement ?

Non. Un renouvellement se prépare à partir de la fin des mandats existants, tandis qu’une première mise en place exige d’examiner le franchissement du seuil et le lancement de la procédure. Le formulaire distingue ces deux parcours ; une date d’exemple ne doit pas être recopiée automatiquement.

Que signifie le délai de 90 jours avant le premier tour ?

Le premier tour doit intervenir au plus tard quatre-vingt-dix jours après l’information du personnel. Il s’agit d’une limite maximale, pas d’une obligation d’attendre quatre-vingt-dix jours. Les autres délais et la préparation matérielle restent à respecter.

Que faire si un second tour devient nécessaire ?

Ajoutez une date dans les quinze jours du premier tour, puis préparez la communication, les candidatures et les supports de ce second scrutin. Retrouvez les cas de second tour et les règles de quorum dans le guide du vote et des résultats CSE.

Ce calendrier valide-t-il juridiquement toutes les situations ?

Non. Il couvre la préparation d’une première mise en place ou d’un renouvellement ordinaire. Les élections partielles, contentieux, décisions administratives et particularités de carence demandent une analyse distincte. Contrôlez le PAP, les accords et les circonstances avant de diffuser les dates.