Dernière mise à jour : 3 novembre 2026. Cette politique décrit les services actuellement proposés sur Élections CSE.
Le responsable du traitement est Stéphane Davezac, entrepreneur individuel, SIREN 752 596 726, 6 Grand Rue, 38610 Gières, France. Pour toute question concernant vos données, contactez contact@cse-elections.fr.
La consultation des guides et le téléchargement des modèles ne nécessitent pas la création d’un compte public ni la communication d’une adresse e-mail. Aucun abonnement à une newsletter ni formulaire de captation d’e-mails n’est activé dans cette version. Les outils utilisent vos saisies pour vous aider à préparer un calendrier, une estimation ou un texte personnalisé.
Google Analytics est connecté à Site Kit, mais la pose automatique de sa balise est désactivée dans l’attente d’un dispositif de consentement adapté. Search Console et Bing Webmaster Tools sont des outils de suivi de la présence dans les moteurs de recherche ; leur installation ne constitue pas un abonnement à une newsletter.
Si de nouveaux services sont activés, les informations correspondantes seront actualisées et, lorsqu’il est nécessaire, votre consentement sera recueilli avant leur utilisation.
La communication de vos coordonnées par e-mail est facultative. Sans moyen de vous répondre ou sans informations suffisantes, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande. Évitez de transmettre des listes nominatives de salariés, des données de vote, de santé ou d’appartenance syndicale dans un message général.
Les échanges de contact sont conservés pendant le traitement de votre demande et, lorsqu’un suivi est nécessaire, pendant une durée maximale de douze mois après le dernier échange. Les données qui doivent être conservées pour une obligation légale ou la défense d’un droit sont séparées des usages courants et accessibles aux seules personnes habilitées pendant la durée applicable.
La conservation des journaux techniques est limitée aux besoins de sécurité et de diagnostic : le cycle de rotation des journaux de l’hébergement, la détection et la résolution d’un incident et les éventuelles obligations légales de conservation déterminent leur durée. Les éléments nécessaires à un incident en cours peuvent être isolés jusqu’à son traitement. Ils ne servent pas à constituer un profil publicitaire.
Les accès administrateurs sont maintenus tant que leur rôle le justifie, puis retirés. Les demandes relatives aux droits sont conservées le temps de leur traitement et de la justification de la réponse, avec un accès limité.
Les données sont accessibles à l’éditeur et aux personnes habilitées pour leur mission, ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la maintenance et à la messagerie. L’hébergeur du portail est LWS — Ligne Web Services SAS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.
Le site utilise actuellement des polices fournies par Google Fonts. Pour charger ces polices, votre navigateur contacte les serveurs de Google et leur transmet les informations techniques nécessaires à la requête, notamment votre adresse IP. Cet usage a pour objet l’affichage du site et se distingue de Google Analytics. Ce service peut entraîner des traitements hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Google indique recourir, selon les situations, aux décisions d’adéquation, au cadre de protection des données UE–États-Unis ou aux clauses contractuelles types. Les traitements et garanties de ce fournisseur sont décrits dans la politique de confidentialité de Google et sa page sur les cadres juridiques des transferts de données.
Nous ne vendons pas les coordonnées communiquées au portail. Un téléchargement ne donne pas lieu à un abonnement automatique ni à une transmission automatique de vos coordonnées à Formaestro CSE.
Les liens peuvent conduire vers Formaestro CSE, des sources officielles ou d’autres sites. Leur consultation relève de leurs propres politiques. Si vous adressez une demande de formation sur Formaestro CSE, les informations de confidentialité présentées par ce service s’appliquent à cette demande.
Selon les conditions du RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, de portabilité. Vous pouvez également définir les directives prévues par le droit français concernant vos données après votre décès. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les opérations antérieures licites.
Écrivez à contact@cse-elections.fr ou à l’adresse professionnelle de l’éditeur. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée. La réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation motivée de deux mois peut s’appliquer selon la complexité ou le nombre de demandes, avec information dans le premier mois.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez également Vos droits RGPD et la politique de cookies.
