Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.
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Une réponse est apportée en principe sous un mois à compter de la réception. Le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires selon la complexité ou le nombre de demandes ; vous êtes alors informé dans le premier mois, avec les motifs de la prolongation.
L’exercice des droits est en principe gratuit, sous réserve des cas prévus par les textes pour les demandes manifestement infondées ou excessives. Nous utilisons un moyen de réponse adapté à la nature des informations afin de limiter leur divulgation à des tiers.
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