Le premier tour n’a pas permis de pourvoir tous les sièges ? Un second tour des élections CSE est nécessaire en cas d’absence de candidatures, de quorum non atteint ou de sièges restant à attribuer. Commencez par repérer les scrutins concernés, puis préparez les candidatures, le vote et le dépouillement de ce nouveau tour.
1. Second tour CSE : absence de candidats, quorum et sièges vacants
Faites le point collège par collège, en séparant les titulaires des suppléants. Pour chacun, notez les sièges déjà pourvus et ceux qui restent à élire. Gardez aussi les résultats du premier tour, même lorsqu’ils n’ont pas permis de désigner des élus.
La fiche officielle des élections présente les situations qui conduisent à un second tour. Si vous hésitez sur la participation, le guide du calcul du quorum vous aide à vérifier les chiffres : le nombre de personnes venues voter ne suffit pas, à lui seul, à conclure.
Quand organiser un second tour CSE ? Les cas après le premier tour
| Constat | Suite à examiner |
|---|---|
| Aucune liste présentée | Organiser le second tour du scrutin concerné |
| Listes présentes mais quorum non atteint | Conserver le dépouillement et organiser le second tour |
| Quorum atteint mais sièges non pourvus | Maintenir les élus désignés et ouvrir les sièges restants |
| Quorum atteint et tous les sièges pourvus | Pas de second tour pour ce scrutin |
Exemple fictif : un collège dispose de trois titulaires et trois suppléants. Les trois titulaires sont élus au premier tour, mais seulement deux suppléants peuvent être désignés. Le second tour vise le siège de suppléant restant ; il n’annule pas l’élection des trois titulaires. Préparez un relevé par scrutin pour ne pas rouvrir des sièges déjà attribués.
En cas de participation insuffisante, vérifiez le quorum du premier tour. Le second tour constitue un nouveau scrutin : ses suffrages ne complètent pas ceux du premier.
2. Candidatures au second tour : listes libres, dépôt et calendrier
Le second tour doit se tenir dans les quinze jours suivant le premier, comme le prévoit le deuxième alinéa de L. 2314-29 du Code du travail. Annoncez les modalités du vote et du dépôt des listes assez clairement pour que chacun sache quoi transmettre, à qui et avant quelle échéance. Utilisez une seule version du calendrier.
Les listes libres peuvent participer à ce tour : consultez le parcours du candidat libre au CSE. Pour l’âge, l’ancienneté et le dépôt, vérifiez aussi les conditions de candidature CSE.
Appel à candidatures au second tour : sièges et date limite de dépôt
Indiquez le collège, les sièges concernés, la date et les modalités de vote, puis les conditions pratiques de dépôt des candidatures : destinataire, support, date et heure limites. Rendez les informations cohérentes avec les documents applicables et identifiez clairement ce qui change par rapport au premier tour.
Pour les listes syndicales et les listes libres du second tour, les règles de parité CSE diffèrent selon la présentation de la liste : ce guide détaille la distinction et la jurisprudence applicable.
Avant d’imprimer ou de paramétrer le vote, contrôlez la version des listes retenues pour le second tour. Ne présumez pas que toutes les informations du premier tour peuvent être recopiées : sièges ouverts, intitulés et documents du scrutin doivent correspondre à la nouvelle opération.
3. Déroulement du second tour CSE : vote sans quorum
Au second tour, aucun quorum n’est exigé. Vous devez néanmoins garantir le secret du vote, préparer les documents nécessaires et permettre au bureau de contrôler les opérations. Reprenez la checklist du premier tour en l’adaptant aux sièges et aux listes qui restent en jeu.
Préparez les urnes ou le paramétrage électronique, les listes d’émargement et les documents de dépouillement correspondant au tour. Un intitulé précis sur chaque support limite les mélanges entre collèges ou catégories.
4. Résultats du second tour : attribution des sièges et PV
Pour le calcul des résultats, utilisez uniquement les suffrages du tour et du scrutin concernés. Les voix des deux tours ne s’additionnent pas. Faites relire les chiffres et les noms avant de signer les procès-verbaux et de les transmettre.
Si aucun candidat ne se présente, consultez le guide du procès-verbal de carence. Si des élus sont désignés, le guide après les élections détaille les démarches de clôture et de prise de fonctions.
Procès-verbaux du second tour : contrôles avant transmission
- Rapprocher émargements, bulletins et décompte, ou contrôler les états électroniques correspondants.
- Isoler les blancs et nuls et relever les voix des candidats.
- Attribuer les seuls sièges restant à pourvoir sans additionner les voix des deux tours.
- Vérifier la concordance des noms et chiffres sur les procès-verbaux.
- Effectuer les signatures et transmissions prévues et conserver les justificatifs.
Une faible participation n’empêche pas, à elle seule, de désigner des élus au second tour puisqu’il n’y a plus de quorum. En revanche, s’il n’y a aucun candidat ou aucun suffrage valable, personne ne devient automatiquement élu. Le procès-verbal doit rendre compte de ce qui s’est réellement passé et des sièges effectivement pourvus.
Archivez les pièces des deux tours dans des sous-dossiers distincts. Les résultats du premier tour conservent leur utilité, notamment pour l’audience syndicale. Si aucun représentant n’est élu à l’issue de la procédure, préparez le dossier de carence ; si des sièges sont pourvus, passez à la préparation de la première réunion.
5. FAQ sur le second tour des élections CSE
Le quorum doit-il être atteint au second tour ?
Non. Il ne faut pas appliquer à ce tour le seuil de participation du premier.
Faut-il refaire le vote pour tous les collèges ?
Seuls les scrutins et sièges concernés par les résultats du premier tour doivent être repris. Un siège régulièrement pourvu n’est pas remis en jeu parce qu’un second tour est nécessaire ailleurs.
Une liste libre peut-elle participer ?
Oui, sous réserve des conditions et modalités applicables à la candidature.
Que faire si personne ne se présente ?
Conservez les preuves de la procédure et examinez la situation de carence, sans confondre absence au premier tour et absence au terme du processus.
6. Sources et références
Références revues le 5 novembre 2026. Les exemples chiffrés sont fictifs et servent à expliquer la méthode ; les situations particulières doivent être appréciées dans leur contexte.