Une lettre de candidature CSE sert à transmettre clairement une démarche de candidature ; elle ne remplace pas les règles de dépôt de la liste. Avant d’utiliser un modèle, identifiez le tour, le collège, la catégorie titulaires ou suppléants et les modalités prévues pour votre scrutin.
Le premier tour est réservé aux listes présentées par les organisations syndicales habilitées. Les candidatures non syndicales peuvent être présentées au second tour lorsqu’il est organisé. Ce guide propose une trame de transmission pour ce second cas, à adapter aux documents effectivement demandés.
1. Lettre, liste de candidats et profession de foi : distinguer les documents
La lettre accompagne une transmission. La liste de candidats identifie les personnes présentées et leur ordre. La profession de foi expose les priorités et la démarche de la liste. Un texte de campagne ne suffit donc pas à rendre une candidature régulièrement déposée.
Consultez d’abord les conditions pour être candidat au CSE. Vérifiez l’éligibilité, le collège et les règles applicables à la composition de la liste. N’attendez pas la dernière heure pour découvrir qu’une pièce ou une information manque.
2. Quelles informations indiquer dans la lettre ?
Précisez l’entreprise ou l’établissement, le scrutin et sa date, le collège ainsi que la catégorie de sièges concernée. Identifiez le nom de la liste et la personne qui la transmet. Joignez la liste de candidats avec les renseignements nécessaires, dans l’ordre retenu.
Vérifiez les délais et le destinataire du dépôt dans le PAP ou les modalités applicables. Demandez une preuve de réception adaptée ; l’envoi d’un message ne démontre pas toujours que le bon interlocuteur l’a reçu dans les délais.
3. Modèle de lettre pour une liste non syndicale au second tour
À [destinataire chargé de recevoir les candidatures]
Objet : transmission de la liste [nom] — second tour des élections CSE du [date]
Madame, Monsieur,
Dans le cadre du second tour des élections du CSE de [entreprise ou établissement], nous vous transmettons la candidature de la liste [nom] pour le collège [intitulé] au scrutin [titulaires ou suppléants].
Vous trouverez en pièce jointe la liste des candidats présentés dans leur ordre de candidature, ainsi que [documents effectivement requis]. Nous vous remercions de nous confirmer la réception du dossier et de nous signaler toute information manquante.
[Nom et qualité de la personne qui transmet la liste]
[Coordonnées professionnelles adaptées]
[Date et signature selon les modalités retenues]
Cette trame ne valide pas l’éligibilité ni la conformité de la liste. Pour une candidature individuelle, vérifiez comment elle doit être présentée dans le cadre du scrutin de liste. Le guide de la candidature CSE sans syndicat précise le parcours.
4. Premier tour et entreprises de 11 à 20 salariés : les précautions
Pour une liste au premier tour, rapprochez-vous de l’organisation syndicale concernée et appliquez les modalités de dépôt. N’utilisez pas la lettre ci-dessus comme une autorisation de présenter librement une liste non syndicale à ce tour.
Dans une entreprise de 11 à 20 salariés, la manifestation d’une candidature dans les trente jours suivant l’information du personnel joue aussi un rôle pour l’invitation syndicale. Cette étape ne supprime pas la distinction entre les tours ni les formalités ultérieures de dépôt. Faites préciser la manière de signaler votre intention à l’employeur.
5. Déposer la candidature et préparer la campagne
Relisez la liste, vérifiez les pièces et les règles de proportion femmes-hommes lorsqu’elles s’appliquent. Conservez la version déposée et sa preuve de réception. Le calendrier électoral aide à repérer les étapes, mais les dates de candidature ne se déduisent pas automatiquement du jour du vote.
Une fois le dépôt préparé, travaillez votre tract ou affiche CSE et votre message de campagne. Si vous êtes élu, anticipez les formations adaptées à votre mandat plutôt que d’attendre une première difficulté de fonctionnement.
6. Questions fréquentes
Une lettre suffit-elle pour être candidat au CSE ?
Non. Respectez les conditions d’éligibilité, la composition de la liste et les modalités de dépôt applicables à votre scrutin.
Peut-on se présenter sans syndicat au premier tour ?
Le premier tour est réservé aux listes syndicales habilitées. Les listes non syndicales peuvent se présenter au second tour lorsqu’il est organisé.
La profession de foi vaut-elle dépôt de candidature ?
Non. Elle présente votre démarche de campagne et ne remplace pas les formalités de dépôt de la liste.
Faut-il garder une preuve du dépôt ?
Oui, conservez les pièces transmises et une preuve de leur réception selon les modalités applicables.
Repères vérifiés le 4 novembre 2026. Sources : Listes et tours — L. 2314-29 ; Entreprises de 11 à 20 salariés — L. 2314-5.