Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.
Le site Élections CSE, accessible à l’adresse https://cse-elections.fr/, est édité par Stéphane Davezac, entrepreneur individuel (EI).
Directeur de la publication : Stéphane Davezac.
Le site est hébergé par LWS — Ligne Web Services SAS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France. Téléphone : 01 77 62 30 03. Site : www.lws.fr. Les informations de l’hébergeur sont consultables sur sa page de présentation et d’informations légales.
Élections CSE propose des guides, définitions, modèles de documents et outils d’aide à la préparation des élections du comité social et économique. Ces ressources s’adressent notamment aux employeurs, responsables RH, candidats et élus du personnel.
Les informations sont générales et doivent être adaptées à l’entreprise, aux textes en vigueur, aux accords et aux circonstances du scrutin. Les exemples sont pédagogiques ; ils ne constituent pas une validation de votre procédure. Les résultats d’un outil dépendent des données saisies et de son périmètre de fonctionnement. Consultez les sources indiquées et faites examiner les situations particulières lorsque cela est nécessaire.
Pour signaler une erreur ou une ressource obsolète, écrivez à contact@cse-elections.fr en précisant la page concernée.
Les modèles mis à disposition peuvent être téléchargés, copiés et adaptés pour préparer les élections et les documents internes de votre entreprise. Ils nécessitent une personnalisation et une relecture avant utilisation. Leur mise à disposition ne vaut pas validation juridique du document final.
La revente, la republication systématique des modèles ou la reprise commerciale des contenus du portail nécessitent l’accord préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales. Les textes, photographies, illustrations et autres éléments de tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires. La présence d’un contenu sur le site n’autorise pas sa réutilisation en dehors de ces conditions.
Le portail comporte des liens vers Formaestro CSE, organisme de formation également dirigé par Stéphane Davezac. Il existe donc un intérêt commercial de l’éditeur à présenter ces formations. Les programmes, devis, inscriptions et prestations de formation relèvent du site et du prestataire concernés.
Les liens vers d’autres sites permettent de consulter des ressources complémentaires. Lorsque vous quittez Élections CSE, les conditions et politiques du site de destination s’appliquent. Un simple clic ou téléchargement sur le portail ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter et ne vaut pas demande de devis.
L’accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident technique. L’éditeur veille à la qualité des ressources et examine les signalements reçus, sans garantir une disponibilité permanente du service.
Pour toute question relative au site : contact@cse-elections.fr.
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