Second tour des élections CSE : quand et comment l’organiser ?

1. Second tour CSE : absence de candidats, quorum et sièges vacants

Faites le point collège par collège, en séparant les titulaires des suppléants. Pour chacun, notez les sièges déjà pourvus et ceux qui restent à élire. Gardez aussi les résultats du premier tour, même lorsqu’ils n’ont pas permis de désigner des élus.

La fiche officielle des élections présente les situations qui conduisent à un second tour. Si vous hésitez sur la participation, le guide du calcul du quorum vous aide à vérifier les chiffres : le nombre de personnes venues voter ne suffit pas, à lui seul, à conclure.

Quand organiser un second tour CSE ? Les cas après le premier tour

Exemple fictif : un collège dispose de trois titulaires et trois suppléants. Les trois titulaires sont élus au premier tour, mais seulement deux suppléants peuvent être désignés. Le second tour vise le siège de suppléant restant ; il n’annule pas l’élection des trois titulaires. Préparez un relevé par scrutin pour ne pas rouvrir des sièges déjà attribués.

Autre exemple : avec 100 inscrits, seuls 48 suffrages valables sont décomptés pour les titulaires. Même si des candidats étaient présents, le seuil du premier tour n’est pas atteint. Le second tour ne consiste pas à compléter les 48 votes : c’est un nouveau scrutin, avec ses propres suffrages.

2. Candidatures au second tour : listes libres, dépôt et calendrier

Le second tour doit se tenir dans les quinze jours suivant le premier, comme le prévoit l’article L. 2314-29 du Code du travail. Annoncez les modalités du vote et du dépôt des listes assez clairement pour que chacun sache quoi transmettre, à qui et avant quelle échéance. Utilisez une seule version du calendrier.

Ce tour permet aux listes non syndicales de se présenter. Les candidats doivent cependant rester attentifs à leur éligibilité et aux règles qui concernent leur liste. Le guide de candidature explique les vérifications à faire avant le dépôt ; les tracts et professions de foi se préparent à côté.

Appel à candidatures au second tour : sièges et date limite de dépôt

Indiquez le collège, les sièges concernés, la date et les modalités de vote, puis les conditions pratiques de dépôt des candidatures : destinataire, support, date et heure limites. Rendez les informations cohérentes avec les documents applicables et identifiez clairement ce qui change par rapport au premier tour.

La présentation s’ouvre aux listes libres. Pour la composition femmes-hommes, les listes syndicales restent soumises à leur régime ; les candidatures libres bénéficient de la distinction rappelée par la Cour de cassation le 10 novembre 2021. Orientez les candidats vers le guide des candidatures sans syndicat pour éviter une confusion entre adhésion et présentation de liste.

Avant d’imprimer ou de paramétrer le vote, contrôlez la version des listes retenues pour le second tour. Ne présumez pas que toutes les informations du premier tour peuvent être recopiées : sièges ouverts, intitulés et documents du scrutin doivent correspondre à la nouvelle opération.

3. Déroulement du second tour CSE : vote sans quorum

Au second tour, aucun quorum n’est exigé. Vous devez néanmoins garantir le secret du vote, préparer les documents nécessaires et permettre au bureau de contrôler les opérations. Reprenez la checklist du premier tour en l’adaptant aux sièges et aux listes qui restent en jeu.

Préparez les urnes ou le paramétrage électronique, les listes d’émargement et les documents de dépouillement correspondant au tour. Un intitulé précis sur chaque support limite les mélanges entre collèges ou catégories.

4. Résultats du second tour : attribution des sièges et PV

Pour le calcul des résultats, utilisez uniquement les suffrages du tour et du scrutin concernés. Les voix des deux tours ne s’additionnent pas. Faites relire les chiffres et les noms avant de signer les procès-verbaux et de les transmettre.

Si aucun candidat ne se présente, consultez le guide du procès-verbal de carence. Si des élus sont désignés, le guide après les élections détaille les démarches de clôture et de prise de fonctions.

Procès-verbaux du second tour : contrôles avant transmission

• Rapprocher émargements, bulletins et décompte, ou contrôler les états électroniques correspondants.
• Isoler les blancs et nuls et relever les voix des candidats.
• Attribuer les seuls sièges restant à pourvoir sans additionner les voix des deux tours.
• Vérifier la concordance des noms et chiffres sur les procès-verbaux.
• Effectuer les signatures et transmissions prévues et conserver les justificatifs.

Une faible participation n’empêche pas, à elle seule, de désigner des élus au second tour puisqu’il n’y a plus de quorum. En revanche, s’il n’y a aucun candidat ou aucun suffrage valable, personne ne devient automatiquement élu. Le procès-verbal doit rendre compte de ce qui s’est réellement passé et des sièges effectivement pourvus.

Archivez les pièces des deux tours dans des sous-dossiers distincts. Les résultats du premier tour conservent leur utilité, notamment pour l’audience syndicale. Si aucun représentant n’est élu à l’issue de la procédure, préparez le dossier de carence ; si des sièges sont pourvus, passez à la préparation de la première réunion.

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