Le Cerfa 15822 sert à consigner les élections des membres titulaires du CSE. Préparez un document par collège, identifiez les données de chaque tour et faites contrôler le formulaire par le bureau de vote. Le Cerfa 15823 concerne les suppléants : ne recopiez pas ses chiffres dans le PV des titulaires.
Ce pas à pas accompagne la version officielle consultée, 15822*04. Vérifiez toujours la version disponible et sa notice avant de commencer. Pour les destinataires et délais, retrouvez le guide de transmission des PV CSE.
1. Capture annotée du Cerfa 15822 : les rubriques à repérer
Ce premier feuillet montre l’identification du collège, les résultats du premier tour, le tableau des listes et les signatures. Les chiffres de la légende servent à comprendre les rubriques, sans reproduire un dossier réel.
2. Télécharger le Cerfa 15822 et préparer le dossier
Ouvrez le Cerfa 15822 officiel avec sa notice. Gardez à portée de main le PAP signé, les listes déposées, la liste électorale et les relevés du dépouillement. Travaillez sur une copie de préparation avant de faire signer le document définitif.
Identifiez sans ambiguïté le collège et la catégorie « titulaires ». Classez séparément le PV des suppléants. Une arborescence de dossier simple — collège, catégorie, pièces du premier tour, pièces du second — limite les mélanges.
3. Identifier l’établissement, le collège et le mandat
Reportez le SIRET de l’établissement concerné, sa raison sociale, son adresse et l’IDCC de la convention collective. Choisissez le collège d’après le périmètre électoral réellement retenu, et non seulement d’après le poste d’un candidat.
Contrôlez aussi les informations sur le mandat, le scrutin précédent et l’éventuelle élection partielle. Une durée habituelle de quatre ans ne doit pas être recopiée automatiquement si un autre cadre s’applique. En présence de plusieurs établissements, rapprochez le formulaire des documents qui déterminent le périmètre.
4. Renseigner le premier tour, même sans quorum
Reportez les dates et horaires, le nombre de sièges, les inscrits, les votants, les blancs ou nuls et les suffrages valablement exprimés. Contrôlez que les totaux concordent avant d’inscrire les voix de chaque liste et candidat.
Le défaut de quorum ne dispense pas de dépouiller le premier tour. La version consultée distingue les colonnes à compléter même sans quorum et celles réservées à l’attribution des sièges. Suivez ces consignes, puis contrôlez le calcul du quorum CSE. Le premier tour des titulaires sert à mesurer l’audience syndicale, y compris quand il ne permet pas d’attribuer les sièges. C’est le point particulier de ce Cerfa : les affiliations et, pour une liste commune, la répartition déclarée des suffrages demandent une attention distincte du calcul des élus.
5. Reporter les voix, les ratures et les sièges
Distinguez les bulletins recueillis par une liste des voix obtenues par ses candidats. Après des ratures, ces nombres peuvent différer. Le simulateur de résultats CSE explique le quotient et la plus forte moyenne ; il ne remplace pas la vérification des noms des élus.
Exemple fictif : remplir les résultats des titulaires
Pour un collège de 100 inscrits et 3 sièges, le bureau dénombre 78 votants et 3 bulletins blancs ou nuls : les suffrages valables sont 75. Le seuil du quorum est 50 ; il est atteint.
| Rubrique | Liste A | Liste B |
|---|---|---|
| Bulletins valables par liste | 45 | 30 |
| Voix des trois candidats | 45 ; 44 ; 43 | 30 ; 30 ; 30 |
| Total des voix des candidats | 132 | 90 |
| Moyenne de liste | 132 / 3 = 44 | 90 / 3 = 30 |
| Sièges au quotient (75 / 3 = 25) | 1 | 1 |
| Plus forte moyenne pour le dernier siège | 44 / 2 = 22 | 30 / 2 = 15 |
| Total des sièges de la liste | 2 | 1 |
132 n’est pas le nombre de suffrages exprimés. Ce total sert à établir la moyenne de A. Les suffrages valables restent 75. L’identification des élus se traite ensuite à partir des voix individuelles et des règles applicables aux ratures et aux listes.
6. Compléter le second tour et recueillir les signatures
Si un second tour est nécessaire, utilisez les rubriques correspondantes et les données de ce tour. Ne fusionnez pas les votants ou les suffrages des deux tours. Rapprochez les sièges restant à pourvoir des résultats déjà établis.
Chaque membre du bureau doit signer dans les emplacements prévus. Vérifiez les annexes et les éventuelles listes communes suivant la notice. Une anomalie se traite avant transmission ; ne remplacez pas une signature manquante par celle d’une personne extérieure au bureau.
Pour les résultats de cet exemple, les données doivent être rattachées au bon collège ; le simulateur de résultats CSE permet de refaire les opérations sans confondre attribution des sièges et identité des élus.
7. Transmettre le PV signé et conserver la preuve
Accédez au téléservice officiel de transmission des résultats CSE, qui demande une connexion ProConnect. Préparez les documents signés et suivez les indications du service.
La transmission au prestataire ministériel intervient dans les quinze jours suivant les élections ; les copies aux syndicats concernés suivent la règle distincte des meilleurs délais après proclamation. Consultez les destinataires et justificatifs des PV électoraux, puis préparez la première réunion des élus.
8. Questions fréquentes
Le Cerfa 15822 convient-il aux suppléants ?
Non. Il est destiné aux titulaires. Le Cerfa 15823 est le formulaire des suppléants ; les données des deux scrutins restent séparées.
Faut-il compléter le PV sans quorum ?
Oui, les résultats du premier tour sont consignés. Suivez les consignes du formulaire pour les colonnes à renseigner et celles de l’attribution des sièges.
Peut-on utiliser une ancienne version ?
Téléchargez la version actuellement fournie par l’administration et sa notice. Ne prenez pas une ancienne copie comme référence sans comparaison.
Une feuille Excel remplace-t-elle le formulaire ?
Non. Une feuille de calcul prépare les données ; elle ne remplace pas le formulaire homologué ni les opérations demandées par le téléservice.
Sources vérifiées le 5 novembre 2026. Cerfa 15822 et notice officiels ; R. 2314-22 : transmission ; L. 2314-29 : scrutin, ratures et copies aux syndicats ; portail officiel des élections professionnelles.