Le Cerfa 15823 consigne les résultats des élections des suppléants du CSE. Il se prépare par collège à partir du dépouillement propre à ces sièges. Même si certains candidats figurent aussi sur une liste de titulaires, leurs résultats ne doivent pas être repris automatiquement.
Cette méthode accompagne le formulaire 15823*04 consulté le 5 novembre 2026. Vérifiez sa version et sa notice au moment de votre démarche. Le Cerfa 15822 des titulaires fait l’objet d’un guide distinct.
1. Capture annotée du Cerfa 15823 : les rubriques à repérer
Cette capture porte sur le deuxième feuillet, réservé au second tour des suppléants. Elle met en évidence les sièges encore vacants, les résultats de ce tour et ses signatures propres.
2. Ouvrir le formulaire des suppléants
Téléchargez le Cerfa 15823 officiel et sa notice. Vérifiez la mention « membres suppléants » avant la saisie. Rassemblez les listes, le PAP et les relevés du bureau correspondant à ce scrutin.
Prévoyez un dossier par collège et une séparation claire entre titulaires et suppléants. Utilisez des noms de fichiers explicites : collège, catégorie, date et version. Une copie provisoire peut servir à relire les chiffres ; elle doit rester distincte du document signé.
3. Contrôler les informations d’identification
Vérifiez le SIRET, l’adresse, la convention collective et les informations de mandat. Le collège déclaré doit correspondre au périmètre où les salariés ont voté. Plusieurs sites ne justifient pas automatiquement un seul PV commun ni un PV par adresse.
Pour éviter une erreur de reprise, comparez le formulaire au protocole préélectoral et aux documents de préparation. Faites confirmer les éléments incertains avant les signatures. Les coordonnées de l’établissement peuvent être identiques au PV des titulaires ; les résultats du vote, eux, demandent un contrôle séparé.
4. Saisir les résultats du premier tour des suppléants
Reprenez les inscrits, votants, blancs ou nuls et suffrages valables constatés pour les suppléants. Le nombre de votants peut différer de celui du scrutin des titulaires. Vérifiez aussi les horaires, les listes et les sièges à pourvoir.
Le quorum se contrôle pour le scrutin concerné. En son absence, consignez le dépouillement et suivez les indications du formulaire sur les colonnes à compléter. La mesure de l’audience syndicale repose sur le premier tour des titulaires ; cela n’autorise pas à omettre le PV des suppléants.
5. Vérifier les moyennes, les élus et les sièges vacants
Reportez les bulletins par liste et les voix de chaque candidat sans confondre ces deux mesures. Les ratures peuvent modifier les moyennes et nécessitent un contrôle de l’ordre des élus. Appuyez-vous sur le calcul du quotient et de la plus forte moyenne pour documenter les opérations.
Si une liste présente peu de candidats ou si des sièges restent non pourvus, identifiez précisément la situation. Des sièges de suppléants vacants ne signifient pas automatiquement une carence totale du CSE. Le guide de la carence aide à distinguer les cas avant de choisir le formulaire adapté.
Exemple fictif : deux sièges de suppléants au second tour
Le collège compte 150 inscrits. Deux sièges restent à pourvoir. Au second tour, 64 personnes votent ; 4 bulletins sont blancs ou nuls ; 60 suffrages sont valables. Deux listes libres complètes, X et Y, recueillent 36 et 24 bulletins, sans rature dans cet exemple.
| Calcul | Résultat à comprendre |
|---|---|
| Quotient électoral | 60 / 2 = 30 |
| Attribution initiale | X obtient 1 siège ; Y n’en obtient pas au quotient |
| Dernier siège à la plus forte moyenne | X : 36 / 2 = 18 ; Y : 24 / 1 = 24 |
| Répartition finale | X : 1 siège ; Y : 1 siège |
Le second tour n’est pas soumis au quorum. Les 60 suffrages sur 150 inscrits ne bloquent donc pas cette attribution. Reportez ces chiffres dans la partie du second tour des suppléants, sans ajouter les résultats du premier tour ni ceux des titulaires.
6. Renseigner le second tour et faire signer le bureau
Lorsque le second tour est requis, complétez sa partie avec ses propres résultats. Ne cumulez pas les suffrages des tours et n’utilisez pas le total des sièges initiaux si seuls certains restent à pourvoir.
Relisez les noms, les affiliations, les éventuelles annexes et les emplacements de signature de chaque tour. Chaque membre du bureau signe les rubriques prévues. Le secrétaire du CSE élu ultérieurement n’est pas, à ce seul titre, le signataire du PV électoral.
7. Envoyer le PV et organiser les suites du mandat
Le téléservice ministériel de transmission des PV utilise ProConnect. Conservez le document signé et la preuve de dépôt. Les destinataires et délais sont détaillés dans notre guide des PV des élections CSE.
Les élus suppléants bénéficient aussi de la formation SSCT prévue par L. 2315-18. Préparez l’accueil de la délégation avec le guide des formations CSE, puis consultez les programmes SSCT pour titulaires et suppléants chez Formaestro CSE ↗ (site externe). Pour bénéficier du tarif préférentiel, précisez que vous venez de CSE Elections.
8. Questions fréquentes
Peut-on reprendre les voix des titulaires ?
Non. Le PV doit refléter le dépouillement du scrutin des suppléants, même si des noms de candidats sont communs.
Faut-il un formulaire par collège ?
Oui, le Cerfa prévoit un procès-verbal distinct pour chaque collège. Les titulaires et suppléants ont également des formulaires différents.
Un siège de suppléant vacant impose-t-il le Cerfa 15248 ?
Pas automatiquement. Vérifiez la situation complète et les tours ; ne confondez pas sièges non pourvus et carence totale.
Qui signe le Cerfa des suppléants ?
Chaque membre du bureau de vote signe les emplacements prévus. La qualité de secrétaire du CSE ne suffit pas à signer à leur place.
Sources vérifiées le 5 novembre 2026. Cerfa 15823 et notice officiels ; R. 2314-22 : transmission ; L. 2314-29 : scrutin, ratures et copies aux syndicats ; portail officiel des élections professionnelles.